Communistes libertaires de la CGT

Dérogation : travailler plus pour casser les grèves !

vendredi 27 mai 2016

Le gouvernement prend un décret dérogatoire allongeant le temps de travail des routiers :

Raffineries bloquées : dérogation temporaire aux temps de conduite et de repos

« Considérant que les blocages de dépôts de carburant dans le cadre d’un mouvement social engagé depuis le 17 mai 2016 perturbent l’approvisionnement en hydrocarbures de plusieurs régions et constituent un cas d’urgence », le gouvernement a publié mercredi 25 mai 2016, un arrêté permettant aux entreprises assurant le transport routier d’hydrocarbures de déroger, pour leurs conducteurs, aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et aux repos quotidiens. Ces durées sont fixées par le règlement 561/2006/CE, respectivement aux articles 6-1 et 8. La dérogation temporaire « en cas d’urgence » est quant à elle prévue à l’article 14-2 : elle peut être accordée au maximum durant 30 jours et doit être immédiatement notifiée à la Commission européenne.
Ainsi, les conducteurs pourront rouler deux heures de plus par jour (la durée maximale de conduite hebdomadaire fait l’objet d’une dérogation en conséquence), et leur repos quotidien pourra être réduit de deux heures.
Cette dérogation est accordée « pour une période de 24 heures reconductible jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté y mettant fin ».

Brève publiée par les Editions législatives

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