lundi 10 août 2020
Le Syndicat CGT des Hôtels de Prestige et Economique, (http://www.cgt-hpe.fr) syndique principalement les personnels hôteliers en région parisienne. Mais il est surtout connu pour les longues grèves souvent victorieuses des femmes de chambres et gouvernantes qui travaillent dans des sociétés de nettoyage, en sous-traitance des chaines hôtelières.
Le premier mérite de ce syndicat est de tenter de convaincre les salariés et militants de l’intérêt syndical de sortir des murs de l’entreprise tels qu’ils sont façonnés par le patronat de cette « industrie » hôtelière, mais aussi de leur donner les outils juridiques pour y parvenir. Le syndicat CGT-HPE porte, notamment, la revendication de la ré-internalisation des femmes de chambres de ces hôtels, afin de les sortir de la précarité et des bouleversements constants liés aux ruptures de contrats entre hôtels et entreprises de nettoyage moins-disantes qui gagnent des contrats commerciaux, puis imposent une charge toujours plus lourde à ces personnels pour sauvegarder marges et bénéfices.
Comme le précise ce syndicat dans son livret « Reconstituer la communauté de travail » les luttes menées par ses adhérents se sont déroulées principalement dans le secteur hôtelier mais elles sont duplicables dans tous les secteurs qui ont recours à la sous-traitance, que ce soit pour assurer la production de biens et services vendus par l’entreprise ou pour offrir des services annexes, tels la restauration collective, l’entretien ou le gardiennage des locaux. Pour la CGT HPE, l’un des principaux enjeux de ces batailles est de donner, sur leur lieu de travail, des représentants aux salariés de la sous-traitance, en les comptant dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice pour qu’ils soient électeurs, voire éligibles, aux élections des Institutions Représentative du Personnel.
Mérite et courage aussi, car le syndicat CGT-HPE s’affronte brutalement sur ce sujet avec la représentation de la Fédération CGT des Ports et Docks en Ile de France, également présente sur ces secteurs. Cette Fédération refuse en effet le principe de la représentation de ces salariés au sein des IRP chez les sociétés donneuses d’ordre, en vue de maintenir ce qui serait son « pré-carré » !
Pour mener ce travail syndical qui a parfois connu des phases de grande médiatisation, Claude Lévy, et la direction du syndicat ont construit un outil hors norme de plusieurs centaines d’adhérentEs, répartiEs au sein d’une quinzaine de sections syndicales. Suite aux victoires juridiques, nombreuses et souvent spectaculaires, de multiples contributions financières volontaires sous forme de dons au syndicat, rendent possible le salariat de quelques permanents syndicaux et parfois, la mise en place d’une caisse de grève qui finance, pour partie, les longues grèves de la profession. La cotisation de 1% traditionnelle sur des salaires minuscules et à temps partiel n’auraient jamais rendu possible, à elle seule, la construction d’un tel outil. Ce fonctionnement très particulier est, bien évidemment, discutable et, à nos yeux, il ne saurait être érigé en modèle exclusif d’organisation. Mais au vu des succès remportés, il constitue, de manière indéniable, une expérimentation positive qui doit être prise en compte et ne peut être rejetée sans débat.
Des mandats de « défenseurs syndicaux », habilités à représenter les salariés auprès de la justice prudhommale sont détenus par deux mandatés du syndicat HPE et constituent la clé de voute de l’édifice.
Il peut être discutable que les dons recueillis dans le cadre d’un tel mandat interprofessionnel ne servent qu’au seul champ syndical professionnel du HPE. Mais il n’en demeure pas moins que l’UD CGT de Paris et l’US Commerce Paris, dont nous apprécions positivement le positionnement général, prennent le risque de détruire un outil qui a produit des résultats incontestables dans ce secteur particulièrement fragilisé du salariat, en réclamant auprès de l’URIF CGT, le démandatement des camarade HPE dans cette fonction d’accompagnement juridique. Pour être francs, nous craignons en particulier qu’il n’y ait aucune autre structure syndicale en mesure de poursuivre ce travail approfondi, si le syndicat CGT-HPE devait être ainsi asphyxié !
Le syndicat CGT-HPE ne se prétend pas un modèle exclusif pour l’ensemble de la CGT, son modèle est discutable et perfectionnable sans doute. Mais il est clair que sa destruction constituerait un recul grave de la présence CGT dans ce secteur très particulier. La CGT HPE œuvre au quotidien pour faire cesser définitivement cette forme d’esclavage moderne qu’est la sous-traitance dans l’industrie hotelière.
Si son expérience peut contribuer à étendre les luttes dans d’autres secteurs, touchés eux aussi par ce fléau, alors ce sera tout bénéfice pour le « Tous Ensemble », le syndicalisme et les mouvements sociaux qui le porte ! C’est pourquoi, pour notre part, nous espérons que l’URIF répondra défavorablement et maintiendra les mandats de défenseurs syndicaux aux camarades HPE qui doivent être renouvelés au cours du dernier trimestre de l’année 2020..
On peut accéder au livret de la CGT HPE sur le site chronique-ouvrière.fr
http://www.chronique-ouvriere.fr/sp...
Communauté de travail : Kesaco ???
Les juges définissent la communauté de travail comme l’ensemble des travailleurs qui, de loin ou de près, participent à la production d’un même produit, qui sont présents dans l’entreprise et qu’ils en soient salariés ou non.
Dans un arrêt du 13 novembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation considère que :
« …sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail, les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure qui, abstraction faite du lien de subordination qui subsiste avec leur employeur, sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis une certaine durée, partageant ainsi des conditions de travail au moins en partie communes, susceptibles de générer des intérêts communs… ».
Ainsi, les salariés, mis à disposition de l’entreprise utilisatrice par un sous-traitant, pour y faire le ménage ou offrir un service de restauration font partie de la communauté de travail de l’entreprise donneuse d’ordres. C’est en raison de leur présence dans les mêmes locaux pendant une certaine durée que les salariés mis à disposition ont des conditions de travail pour partie communes avec les salariés de l’entreprise d’accueil (et avec les salariés mis à disposition par d’autres entreprises) et qu’ils forment avec eux une communauté de travail au sens du principe de participation tel qu’il est défini dans le préambule de la Constitution de 1946.