C’est donc vers 9h 00 que la CEC et le CCN accouchent d’un bureau et des deux premiers responsables, après une nuit blanche d’une rare violence (allant jusqu’à un coup de boule sanctionné par l’exclusion immédiate de la CEC).
Pour faire patienter les délégués, et permettre à la nouvelle secrétaire générale d’écrire rapidement les mots de conclusion de ce congrès totalement inédit depuis la scission de 1947, (...)
Logements insalubres pour travailleurs pauvres
dimanche 26 novembre 2023
Nous relayons ici l’appel de DAL contre un décret favorisant la location de « logements » insalubres. Au lendemain du terrible incendie de Stains, un combat que les Unions locales CGT doivent aussi investir.
Retrait du « décret marchand de sommeil » !
Tou.te.s lundi 11h, devant le Conseil d’État à Palais royal, pour la suspension du DÉCRET INDIGNE
Le décret du 29 juillet 2023 1 , permet depuis le 1 er octobre de louer un logement en sous-sol un logement de 1m80 sous plafond, un logement couloir de moins de 2m de large, un logement sans vue horizontale sur l’extérieur, une pièce sans autre ventilation que la porte ouverte et une VMC pour les autres pièces ...
Sa rédaction floue permet des interprétations favorables à Mr Vautour et ses pairs 2
contraignant les ménages modestes à « s’enterrer » dans des conditions de logement
interdites en France depuis près de 50 ans. Ces nouvelles normes applicables depuis le 1er octobre constituent une régression majeure en matière de protection des habitants, vis-à-vis de celles en vigueur depuis la circulaire du 9 aout 1978 .
Le conseil national de santé publique, CNSP, compétent pour mesurer les danger d’un mauvais logement sur la santé de ses habitants, a été consulté sur une version radicalement différente et sans ces régressions. ... Considéré comme dangereux pour la santé physique et psychologique des occupants, le non-respect des règles de salubrité conduit à un arrêté d’insalubrité du préfet, un loyer de zéro euros et si le local est impropre à l’habitation, au relogement des occupants aux frais du bailleur. Ce dernier peut être poursuivi pour délit de marchand de sommeil, voire exproprié.
DAL, rejoint par le SAF et défendu par le cabinet Sevaux-Mathonnet demande la suspension dans un 1 er temps de ce Décret, avant de l’attaquer « au fond » pour demander son annulation. . Ce décret est signé par E. Borne, A.Rousseau (santé), B.Lemaire, G.Darmanin, E.Dupond-Moretti et C.Béchu (écologie et territoires).
Ce décret légalise les logements de nombreux marchands de sommeil et va lancer la course à l’aménagement des caves et des logements couloirs, bas sous plafond, des combles de même nature, sans autres ouverture sur l’extérieur que des vasistas, une porte, des fenêtres sans ouvrant, pour tirer profit du moindre placard à balais.
Il ne prend en compte ni le réchauffement climatique qui tue chaque canicule des personnes vulnérables assignées dans des logements fournaise, ni l’évolution des normes de confort depuis 45 ans. Ainsi il permet que la salle d’eau et les toilettes soient communes, à 30 m de distance, dans un autre bâtiment.... Empêtré dans une crise du logement qu’il a alimenté et au lieu d’investir pour loger les catégories
populaires, le Gouvernement Macron a décidé, DANS L’INDIFFÉRENCE GÉNÉRALE de les livrer aux marchands de sommeil et autres petits requins de l’immobilier .
Débats du 53° congrès
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