SNCF : La fédé CGT ne s’oppose pas à l’accord d’entreprise

La récente lutte des cheminots et cheminotes s’étale sur plus de 3 mois ; en juin, durant deux semaines elle a pris la forme d’une grève reconductible. Nous avions déjà dénoncé la déconnexion pratiquée entre les appels à la grève à propos des dossiers professionnels et les journées interprofessionnelles contre le projet de loi Travail. Tactique qui aboutit à la multiplication de grèves « carrées » (24 ou 48 heures) durant près de trois mois avant de se résoudre enfin à un appel à la grève reconductible. Cette tactique était désastreuse, amenant les cheminots à combattre sur les deux fronts séparément là où il aurait fallu lier les deux sujets. Plusieurs syndicats CGT locaux ont d’ailleurs bataillé publiquement contre cette orientation.

La confusion et la timidité politique de la direction fédérale a logiquement produit une démoralisation qui s’est traduit au moment de la signature, ou non, de l’accord d’entreprise. Plus de 40% des mandats ont été portés pour une signature de la fédération CGT ... après 15 jours de grève contre le texte en question ! Les renoncements ont leur logique. Comment ensuite s’étonner que la fédération refuse de faire jouer son droit d’opposition ? Ce choix demeure peu compréhensible pour beaucoup de grévistes, beaucoup de syndiqués et de militants CGT. En refusant de se joindre à SUD-Rail, la fédération CGT prend la décision de rendre valide l’accord d’entreprise, alors qu’il était possible de le rejeter.

Dès le 7 juin, la fédération écrivait « Les évolutions du texte définitif lors de cette séance de négociations amènent la future règlementation sur l’aménagement du temps de travail applicable aux cheminots de la SNCF au niveau du RH 0077 ». C’est à partir de cette date qu’il n’y a plus eu d’appel fédéral CGT à poursuivre le mouvement … qui a tout de même duré une semaine encore, obligeant la fédération à corriger un peu le tir dans ses expressions ultérieures.

Les grévistes l’ont réaffirmé bien au-delà du 7 juin : cet accord est mauvais, il reprend des dispositions plus négatives que notre précédente réglementation du travail, le RH 0077 :

Les articles 6 et 26 organisent un renforcement de la flexibilité (déjà très présente à la SNCF) puisque « les agents pourront être informés de la modification de la succession des journées de service et des repos au plus tard 24 h avant le début du jour concerné et de la modification de leurs heures de travail au plus tard 1 h avant ».
L’article 25 permet de faire disparaître un tas de roulements 3x8 dans les postes d’aiguillage par la mise en place de journées de travail allant jusqu’à 9h23 d’amplitude.
Les articles 37 et 38 permettent de délocaliser les prises de service notamment à l’Equipement.
L’article 4 reprend une définition du personnel roulant toujours trop restrictive tandis que le 44 demeure inacceptable quant à la qualification des navettes.

Surtout il y a « l’innovation » de l’article 49 : « En vue de permettre d’établir des conditions de travail répondant aux aspirations du personnel, ou pour tenir compte des spécificités de la production, les roulements de service, tableaux de service et tableaux de roulement peuvent être modifiés au plan local, en aménageant certaines limites fixées par le présent accord. A cet effet, le chef d’établissement est habilité à réaliser de telles modifications ». Ce ne sont pas les conditions mises qui empêcheront les dérives : « Les modifications apportées aux roulements de service (…) doivent respecter au minimum les stipulations de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Les modifications sont validées par la majorité en nombre des organisations signataires du présent accord. Des dispositions de compensations en temps et/ou en rémunération sont prises au bénéfice des salariés concernés ».

L’article 49 de l’accord d’entreprise, c’est la loi Travail qui s’applique par anticipation à la SNCF ! Sans doute la grève a permis d’améliorer le contenu de l’accord d’entreprise. Mais les manœuvres de la direction fédérale ont clairement saboté les mobilisations à la SNCF. Les débats de bilan seront tendus !