Communistes libertaires de la CGT

Délit de solidarité : La CGT doit s’investir davantage

mardi 3 janvier 2017

Plus de mille militants, dont de nombreux militants CGT ont été condamnés suite à la longue mobilisation 2016 contre la Loi Travail. Et la défense des Goodyears et de tant d’autres est une priorité importante.

Dans le même temps, des militants du monde associatif sont eux aussi condamnés pour avoir aidé des migrants en situation irrégulière. Autour du GISTI, de la LDH, du Syndicat de la Magistrature un collectif s’est créé pour assurer la solidarité avec ces militants.

De notre point de vue toute cette répression relève d’une même politique, renforcée par l’Etat d’Urgence, mérite une riposte rassembleuse, dans la diversité de celles et ceux qui s’opposent aux lois liberticides et rétrogrades.

C’est pourquoi il est regrettable que parmi les 73 organisations signataires on ne retrouve que deux structures CGT : La Fédération de l’Education, de la Recherche et de la Culture (FERC) et le Syndicat Général du Livre Parisien (SGLCE).

Voici le texte de l’appel et la liste des premiers signataires. Il est encore temps pour des UL, des UD, des syndicats et des fédérations, de rejoindre ce combat pour contribuer à la convergence des résistances :

La solidarité, plus que jamais un délit ?

Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.

Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.

Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers... Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers »1, mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées - convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques - voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.

Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.

Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;

Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;

La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :

La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;

Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;

L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;

L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;

Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;

etc...

Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

Nous vous appelons tous et toutes à vous joindre au combat que nous, organisations syndicales et associatives et comités de soutien informels, avons décidé d’engager ensemble, au sein du collectif que nous avons constitué.

Pour rejoindre le collectif et signer cet appel : DelitSolidariteFraternite rezo.net

Signatures d’organisations :

Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE)
ACC Minorités visibles (Dunkerque)
ADRA Dunkerque
Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)
Alternative Libertaire
Arras solidarité réfugiés
ASEFRR
ASET 93
ATTAC Artois
Beaux repères
Care4Calais
CATRED
CEDETIM/IPAM
Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu
CNAFAL - Conseil National des Associations Familiales Laïques
Comité de Vigilance des Alpes Maritimes (COVIAM)
Collectif de Vigilance Paris12 pour les droits des étrangers-RESF"
Collectif Creusot - Autun des Droits de l’Homme
Collectif de soutien à Jean Luc Munro
Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins (Comegas)
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
Collectif pour l’avenir des foyers - COPAF
Collectif Romeurope du Val Maubuée
Collectif Austerlitz et de l’assemblée citoyenne du 14ème
Collectif Parisien de Soutien aux Exilé-e-s 
Comede
Culture et Liberté
Ecodrom 93
Émancipation tendance intersyndicale
Emmaüs France
Equipe de soutien juridique de Dunkerque
FASTI
Fédération SUD Education
Fédération SUD Santé Sociaux
Fédération Entraide Protestante
FERC CGT
Flandre Terre Solidaire
FNARS
Fondation Abbé Pierre
Fraternité Migrants Bassin Minier 62
FTCR
Gisti
Hors la Rue
Itinérance Cherbourg
La Cimade
La Cimade - groupe local de Blois
La Fraternité (Bruay-la-Buissière)
L’Auberge des Migrants
Le Réveil Voyageur
Les Amis du CADA
Ligue des Droits de l’Homme
MRAP
MRAP Dunkerque
MRAP Vaucluse
Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau
Planning familial Pas-de-Calais
Planning familial 48
RESF 63
Romeurope 94
Salam Nord/Pas-de-Calais
Secours Catholique
SNUipp-FSU
SNPES-PJJ-FSU
SUD Industrie Francilien
Syndicat de la Magistrature
Syndicat Général du Livre et de la Communication Ecrite CGT (SGLCE-CGT)
Tous Migrants
Terre d’Errance
Terre d’errance Flandres Littoral
Turbulences Marne La Vallée
UJFP
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