Communistes libertaires de la CGT

Loi anti-casseurs en débat

jeudi 24 janvier 2019

Nous reproduisons ici une info qui provient du collectif unitaire contre l’Etat d’urgence et ses suites :

La commission des lois à l’assemblée nationale, après avoir auditionné Castaner hier, a aujourd’hui après seulement 2h de débats, modifié notablement le projet de loi initial :

Version (brute) disponible : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

l’article 1 est supprimé : il traite de l’encagement et la fouille à l’entrée des manifs.

l’article 2 est maintenu intégralement : interdiction de participer à une manif, sur décision administrative (préfet, donc à partir des informations délivrées par la police , en l’occurrence les RG dont le rétablissement a été annoncé par le gouvernement. Il pourra être imposé à personne interdite de manif un pointage, (donc une forme d’enfermement pendant la manif). le non respect de cette interdiction est puni de 3 mois de prison et 3750€ d’amende. Il importe dans le droit commun une mesure de l’état d’urgence

L’article 3 permet d’inscrire les personnes qui sont l’objet d’une interdiction de manifester judiciaire dans « le fichier des personnes recherchées »

L’article 3bis (nouveau) : une évaluation et un rapport annuel de l’assemblée sur ces mesures

L’article 4 est maintenu : dissimulation du visage (écharpe, masque d’hygiène en papier ...) punie de 1 an de prison et 15 000€ d’amende.

L’article 5 est supprimé : Port d’un objet pouvant être transformé en arme, par exemple en projectile (bouteille, agrafeuse ...) ou une pancarte ..

l’article 6 est maintenu : Interdiction judiciaire de manifester, jusqu’à trois ans dans le cadre de condamnation pénal pour des faits commis pendant une manifestation, ou pour avoir organisé une manifestation non déclarée, ou pour avoir porté un masque ou une écharpe dans ou à proximité d’une manifestation ...

l’article 7 est modifié de telle sorte à faciliter la condamnation à faire payer la casse à un manifestant condamné ; ( étudier son impact : toute la casse lors d’un manifestation ou seulement ce qu’il a lui même cassé ...)

L’article 8 non modifié adapte le dispositif aux DOM TOM.

En résumé, ils ont reculé sur 2 points durs, l’encagement et la détention d’objet jugés dangereux, mais l’interdiction de manifester, administrative et judiciaires sont maintenues, ainsi que le fichage et la criminalisation de la dissimulation du visage (même partielle, par exemple contre des gaz lacrymo) est maintenue.

L’ajout d’amendement gouvernementaux n’est pas exclu, car il n’a pas été annoncé son renoncement à criminaliser les personnes participants à une manif non déclarée (actuellement sont visés les organisateurs).

Débats du 53° congrès

  • CGT : un congrès et quatre enjeux

    21 mars
    Nous publions ici un nouvel article de réflexion autour des enjeux du 53° Congrès qui a été publié dans le mensuel Alternative libertaire de mars :
    Affaiblie par des décennies de contrôle stalinien, par des impasses structurelles autour des microsyndicats d’entreprise, par une difficulté à recruter et à former une nouvelle génération militante, la CGT se prépare à vivre son 53e congrès fin mars. Jamais un (...)
  • Une gardienne de prison pour diriger la CGT ?

    9 mars
    Les opposants à la candidature officielle au poste de secrétaire générale de Marie Buisson lui reproche d’incarner une ligne trop unitaire, une ligne trop écologiste, une ligne trop féministe... et le fait d’être enseignante, dans une branche où la CGT pèse de plus en plus mais encore assez peu.
    Mais les mêmes nous propose dorénavant la candidature de Céline Verzeletti, gardienne de prison, un secteur (...)
  • 53 ° Congrès : Une étude du document d’orientation dans la revue Alternative libertaire

    16 février
    La longueur et le style du traditionnel document d’orientation adopté à chaque congrès rendent sa lecture fastidieuse. C’est pourtant le document qui fixe les mandats de la direction confédérale pour quatre ans !
    Les désaccords importants au sein de la CGT sur des choix politiques majeurs seront tranchés lors du congrès de mars. Et les traditionnels chahuts de congrès vont laisser place à une guerre (...)
  • FSM et Ukraine au 53° Congrès

    13 février
    Les militants attentifs qui se donnent le mal de lire vraiment les documents de congrès ont découvert avec surprise que malgré sa longueur (...) le document d’orientation était parfaitement silencieux à propos de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
    Alors que dans les réseaux pro-FSM certains s’activent pour proposer des amendements complaisant avec Poutine, d’autres alertent sur le silence (...)
  • Réflexions sur les questions de structuration de la CGT

    17 février
    Nous reprenons ici un article qui creuse les questions liées à la structuration de la CGT, en particulier à la base. Le document d’orientation du 53° congrès ouvre largement le champ des questions mais ne propose guère de réponse. Il a été publié initialement dans la revue La révolution prolétarienne :
    https://revolutionproletarienne.wor...

Site réalisé avec SPIP | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0