Communistes libertaires de la CGT

RSE : Les Inspecteurs du travail contre la signature

mercredi 31 janvier 2018

Nous publions ici la position du syndicat CGT du Ministère du Travail qui confirment l’analyse que nous avons produite sur le même sujet :

La nouvelle union fédérale des syndicats de l’Etat (ex-UGFF) transmet à la direction confédérale sa position et celle du syndicat directement concerné :

Chères, Chers Camarades,
L’UFSE ne prendra pas de position formelle sur la consultation du CCN sur la délibération commune des partenaires sociaux sur « la RSE dans les TPE-PME ».
En effet, c’est notre ligne de conduite depuis des années que de ne pas nous exprimer par un vote ferme lorsque les enjeux posés relèvent exclusivement ou essentiellement du secteur privé. C’est, nous semble t-il, bien le cas ici.
Cependant, le fait de ne pas voter formellement n’est pas synonyme d’une absence totale d’expression ou d’appréciation.
Dans le cas d’espèce, nous tenons à vous transmettre les observations, analyses et jugements de notre syndicat du Travail, le SNTEFP-CGT, qui nous paraissent à la fois pertinents et soulever de vraies questions, y compris par rapport aux missions de l’inspection du travail.
Nous restons évidemment disponibles si les camarades ayant conduit la délégation confédérale souhaitent échanger plus avant sur les remarques ci-jointes.

Objet : Position SNTEFP-CGT concernant la délibération commune sur « la RSE dans les TPE-PME »
Bonjour camarades,
Nous vous informons qu’après avis unanime des membres de son bureau national, le SNTEFP-CGT estime que l’UFSE-CGT, en tant qu’organisation siégeant au CCN, doit se prononcer contre la signature par la CGT de la délibération commune sur « la RSE dans les TPE-PME ».
Parmi les multiples arguments pouvant s’opposer à cette signature nous mettrons en avant ceux-ci qui se rattachent notamment à nos missions :
1) la CGT ne peut pas donner un aval à un texte qui dit qu’avec cet accord on promeut le « dialogue social » alors que les CHSCT, DP et CE sont supprimés et fusionnés dans une instance unique ;
2) en aucun cas la CGT ne peut signer un texte qui dirait que, dotée du label RSE, l’entreprise bénéficiera d’une présomption de conformité et de contrôles administratifs allégés. Cela serait un recul de la loi, un recul de l’ordre public social, la négation des missions de l’inspection du travail et un pas vers l’autorégulation promue par M. Macron au détriment des missions de contrôle ;
3) prétendre que l’on peut jouer des oppositions internes au patronat en signant un texte avec l’une de ses fractions nous semble être un jeu très dangereux auquel nous n’aurons rien à gagner.

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